Paris, le 13 mai 2011
La loi du 18 mai 2010 — qui a permis la restitution des têtes maories par la France à la Nouvelle-Zélande — prévoyait aussi la constitution d’une « une commission scientifique nationale des collections ». La nomination de Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine-Maritime est intervenue le 7 mai dernier, elle marque une brèche dans le principe qui régnait alors en France, celui de l’inaliénabilité des collections françaises.
La commission scientifique nationale des collections se prononcera sur le déclassement des œuvres d’art des musées et collections publiques. Elle sera constituée de parlementaires, de fonctionnaires et de représentant des collectivités territoriales, de conservateurs, et de professionnels qualifiés. Catherine Morin-Desailly représentera pour sa part le Sénat.
À l’heure actuelle, il faut une véritable loi pour qu’un bien culturel puisse sortir des collections publiques. Ce fût le cas des têtes maories.
D’autres subterfuges avaient été trouvés pour faire sortir des œuvres d’art appartenant aux collections publiques, comme les prêts renouvelables. Plusieurs centaines de manuscrits coréens — 296 — ont été rendus à Séoul par le mécanisme d’un prêt renouvelable. Ce prêt d’une durée indéfinie, fait office de restitution, car l’inaliénabilité de tels objets demandait une loi. Il détourne ainsi le principe de l’inaliénabilité des collections publiques, et c’est pour cette raison que la commission est née, pour rendre possibles et légales de telles restitutions.
La commission scientifique nationale des collections devrait donc se pencher surtout sur des problèmes de restitution. Il faut espérer que le déclassement des objets publiques n’intervienne pas dans d’autre cas, sinon ça serait la fin de l’inaliénabilité des collections françaises.